|
 Procedure
D’Achat
Il n’y a que récemment, les ressortissants étrangers
ont été autorisés à acheter des biens en Croatie, et la procédure
est encore très bureaucratique. La Croatie a fait sa demande pour
faire partie de l’Europe, et dès 2007/2008 les démarches devraient
être simplifiées.
Le plus compliqué est de confirmer les titres de
propriétés, ceux-là n’étant pas encore informatisés.
Si l’acheteur n’est pas de nationalité croate, il
existe deux manières de procéder :
-
Une fois l’acte de vente signé, l’acheteur demande au
gouvernement d’enregistrer son titre de propriété. Si l’acheteur
réside dans un pays ayant signé un accord avec la Croatie, en
principe cela concerne les pays de l’union européenne, il obtiendra
le titre de propriété, mais cela prendra plusieurs mois. Durant ce
temps aucune modification ne peut être entreprise sur le bien.
-
L’acheteur crée une société croate qui achètera le
bien. Il n’existe aucune clause spéciale en Croatie concernant les
actionnaires. Il peut très bien il n’y avoir qu’un actionnaire, et
les formalités seront complètes sous 6 semaines.
La seule différence qui existe entre les 2 options,
c’est que pour la seconde, un avocat est chargé de l’affaire, d’oú
la rapidité des résultats. Une LTD Co, requiet un capital de 2 700€,
récupérable lors de la formation de la compagnie. Les coûts de
création reviennent environ à 1700€.
Les constructions neuves sont considérées “CLAIRES”
et l’acheteur potentiel peut suivre la procédure n°1.
Pour les constructions anciennes et les terrains, il
est préférable de suivre la procédure n°2.
LEISURE &LAND travaille avec ses propres avocats qui
vous assisteront tout au long de vos démarches.
|
